Conditions générales de vente

Les présentes CGV sont conclues entre :

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MenuClip fournit ses services de digitalisation (menu QR code, biolink, WiFi captif, etc.) au Client, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Toute souscription à un service MenuClip implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Cette acceptation résulte de l’un des actes suivants :

• l’acceptation écrite d’un devis ou d’un bon de commande (e-mail, WhatsApp, signature) ;
• le paiement du premier mois d’abonnement ;
• la réception et l’utilisation du menu QR code livré par MenuClip.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir en son nom propre ou au nom de la personne morale qu’il représente. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les éventuelles conditions générales d’achat du Client, sauf conditions particulières acceptées par écrit par MenuClip.

MenuClip propose les services de digitalisation suivants, combinés selon les besoins de chaque établissement :

Le détail des services retenus, leur périmètre et leur prix sont précisés dans le devis ou bon de commande accepté par le Client, qui constitue avec les présentes CGV l’ensemble contractuel.

Tous les abonnements incluent l’hébergement du menu digital, les mises à jour de sécurité de la plateforme et la maintenance corrective. MenuClip peut faire évoluer ses services, sous réserve d’en informer le Client dans les conditions de l’article 13.

La souscription et l’activation se déroulent en quatre étapes :

1. Prise de contact et devis : le Client contacte MenuClip via le formulaire du site, par e-mail ou par WhatsApp au +216 55 355 244, en décrivant ses besoins. MenuClip lui adresse un devis.
2. Fourniture des contenus : le Client transmet son menu actuel (PDF, Word, Excel, photos ou tout autre format), son logo et ses préférences visuelles. MenuClip peut aussi travailler à partir d’une visite sur place ou d’une liste de plats transmise oralement.
3. Création et livraison : MenuClip crée le menu QR code personnalisé et livre les QR codes (fichiers numériques) dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables à compter de la réception des contenus complets.
4. Paiement et activation : le service est activé dès réception du premier paiement.

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction des services retenus et des caractéristiques de l’établissement. Ils sont exprimés en dinars tunisiens (TND), hors taxes applicables le cas échéant. Le prix applicable est celui du devis accepté par le Client.

Le paiement est dû d’avance, au début de chaque période mensuelle. En cas de retard de paiement supérieur à 7 jours calendaires, MenuClip peut suspendre le service jusqu’à régularisation, après un rappel amiable.

L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un mois, renouvelable automatiquement par périodes mensuelles successives, sauf résiliation dans les conditions de l’article 7 ou durée différente prévue au devis.

Il n’existe aucun engagement minimum de durée : le Client peut résilier son abonnement à tout moment.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité, moyennant un préavis de 30 jours calendaires, notifié par l’un des moyens suivants :

• e-mail à contact [at] clpr.tn avec la mention « Demande de résiliation » en objet ;
• message WhatsApp au +216 55 355 244, suivi d’une confirmation écrite ;
• tout autre moyen permettant d’obtenir un accusé de réception de MenuClip.

La résiliation prend effet à l’issue du préavis de 30 jours ou à la fin de la période mensuelle en cours, selon la date la plus tardive. Le Client reste redevable des sommes dues jusqu’au terme effectif de l’abonnement.

MenuClip peut résilier le contrat sans préavis en cas de :

• non-paiement persistant après deux rappels restés sans réponse ;
• utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux bonnes mœurs du service ;
• fourniture d’informations fausses lors de la souscription.

En souscrivant aux services MenuClip, le Client s’engage à :

• fournir des contenus licites et exacts : les informations, textes, photos et visuels transmis sont libres de droits de tiers, conformes à la réglementation et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ;
• respecter les délais de paiement prévus à l’article 5 ;
• signaler rapidement les modifications du menu (nouveaux plats, prix, promotions) pour en garantir l’exactitude ;
• utiliser le service de manière conforme, sans fin illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• donner les accès nécessaires : pour le WiFi captif, permettre l’accès aux équipements réseau nécessaires à l’installation.

Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit pour la création et la mise à jour de son menu. MenuClip ne peut être tenu responsable de leurs inexactitudes ou de leur illégalité.

MenuClip s’engage à :

• livrer dans les délais : créer et livrer le menu QR code initial dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables après réception des contenus complets ;
• assurer la disponibilité du service : viser une disponibilité du menu digital de 99 % du temps sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées annoncées à l’avance ;
• répondre au support dans un délai maximum de 4 heures ouvrables, 7 jours sur 7 ;
• mettre à jour le contenu : appliquer les modifications de menu demandées dans un délai de 24 heures ouvrables, dans les conditions prévues au devis ;
• protéger les données du Client conformément à la Politique de confidentialité ;
• respecter la confidentialité des informations commerciales et stratégiques du Client.

Les droits de propriété intellectuelle sont répartis comme suit :

Le Client autorise MenuClip à citer son nom et à utiliser son logo dans ses références commerciales (site web, portfolio, présentation des partenaires), sauf refus notifié par écrit.

MenuClip fournit ses services avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée dans les cas suivants :

• Force majeure : interruption ou dégradation du service due à un événement imprévisible et extérieur (catastrophe naturelle, panne d’une infrastructure tierce, cyberattaque, etc.) ;
• Défaillance du réseau : interruptions liées au fournisseur d’accès Internet du Client ou à la couverture mobile ;
• Contenus illicites : préjudice résultant de contenus fournis par le Client en violation des droits de tiers ou de la réglementation ;
• Résultats commerciaux : MenuClip ne garantit aucun résultat commercial (chiffre d’affaires, panier moyen, nombre d’avis) ;
• Services tiers : dysfonctionnement des services tiers intégrés (Google, Flouci, réseaux sociaux, etc.) dont MenuClip n’est pas l’éditeur.

En tout état de cause, la responsabilité de MenuClip envers le Client est limitée au montant effectivement perçu au titre du mois en cours.

Pour l’exécution du contrat, MenuClip collecte et traite des données personnelles concernant le Client (nom, e-mail, téléphone, données de facturation) et, le cas échéant, des données de fréquentation WiFi anonymisées dans le cadre du service WiFi captif.

Ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité de MenuClip, qui fait partie intégrante des présentes CGV et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Pour toute question sur vos données, écrivez-nous à contact [at] clpr.tn.

MenuClip peut modifier les présentes CGV, notamment pour adapter ses services ou se conformer à l’évolution de la réglementation.

Toute modification substantielle est communiquée au Client par e-mail ou WhatsApp au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le Client refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement sans pénalité pendant ce délai.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties recherchent en priorité une solution amiable :

1. le Client adresse une réclamation écrite à contact [at] clpr.tn en décrivant précisément l’objet du litige ;
2. MenuClip y répond dans un délai de 5 jours ouvrables ;
3. les parties disposent de 30 jours pour parvenir à un accord amiable ;
4. à défaut d’accord, le litige est soumis aux tribunaux compétents de Tunis.