Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

ET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MenuClip fournit ses services de digitalisation (menu QR Code, biolink, WiFi captif, etc.) au Client, et les droits et obligations de chacune des parties.

Toute souscription à un forfait MenuClip implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est formalisée par l’un des actes suivants :

• Le paiement du premier mois d’abonnement ;
• L’envoi d’un bon de commande ou d’une confirmation écrite (email, WhatsApp) ;
• La réception et l’utilisation du menu QR Code livré par MenuClip.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir en son nom propre ou au nom de la personne morale qu’il représente. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les éventuelles conditions générales d’achat du Client.

MenuClip propose les services de digitalisation suivants, regroupés en trois forfaits mensuels :

Tous les forfaits incluent l’hébergement du menu digital, les mises à jour de sécurité de la plateforme et la maintenance corrective. MenuClip se réserve le droit de faire évoluer le contenu des forfaits, sous réserve d’en informer le Client dans les conditions prévues à l’article 13.

Le processus de souscription et d’activation se déroule en quatre étapes :

1. Prise de contact : le Client contacte MenuClip via le site web, par email à contact@clpr.tn ou via WhatsApp au +216 55 355 244, en indiquant le forfait souhaité.
2. Fourniture des contenus : le Client transmet son menu actuel (PDF, Word, Excel, photos ou tout autre format), son logo, et ses préférences visuelles. MenuClip peut également travailler à partir d’une visite ou d’une liste de plats transmise oralement.
3. Création et livraison : MenuClip crée le menu QR Code digital personnalisé et livre les QR Codes (fichiers numériques) dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables à compter de la réception des contenus complets.
4. Paiement et activation : le service est activé dès réception du premier paiement mensuel.

Les tarifs des forfaits MenuClip sont exprimés en Dinar Tunisien (TND), hors taxes applicables le cas échéant. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Le paiement est dû en avance, au début de chaque période mensuelle. En cas de retard de paiement supérieur à 7 jours calendaires, MenuClip se réserve le droit de suspendre le service jusqu’à régularisation, après envoi d’un rappel amiable.

Le contrat d’abonnement MenuClip est conclu pour une durée initiale d’un mois, renouvelable automatiquement par périodes mensuelles successives, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 7.

Il n’existe aucun engagement minimum de durée. Le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans pénalité, en respectant un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation doit être notifiée par l’un des moyens suivants :

• Email à contact@clpr.tn avec la mention « Demande de résiliation » dans l’objet ;
• Message WhatsApp au +216 55 355 244 avec confirmation écrite de la demande ;
• Tout autre moyen permettant d’obtenir un accusé de réception de la part de MenuClip.

La résiliation prend effet à l’issue du délai de préavis de 30 jours ou à la fin de la période mensuelle en cours, selon la date la plus tardive. Le Client reste redevable des sommes dues jusqu’au terme effectif de l’abonnement.

MenuClip se réserve également le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de :

• Non-paiement persistant après deux rappels sans réponse ;
• Utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux bonnes mœurs du service ;
• Fourniture d’informations fausses lors de la souscription.

En souscrivant aux services MenuClip, le Client s’engage à :

• Fournir des contenus licites et exacts : le Client garantit que les informations, textes, photos et visuels transmis à MenuClip sont exempts de droits de tiers, conformes à la réglementation applicable et ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
• Respecter les délais de paiement : régler les abonnements dans les délais convenus conformément à l’article 5.
• Signaler les modifications rapidement : informer MenuClip de tout changement dans le menu (nouveaux plats, modification de prix, promotions) dans les meilleurs délais pour maintenir l’exactitude des informations.
• Utilisation conforme : ne pas utiliser les services MenuClip à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Fourniture des accès nécessaires : dans le cadre du forfait Revenue Engine, fournir l’accès aux équipements réseau nécessaires à l’installation du WiFi captif.

Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit à MenuClip pour la création et la mise à jour de son menu digital. MenuClip ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou illégalités dans les contenus fournis par le Client.

MenuClip s’engage à :

• Livraison dans les délais : créer et livrer le menu QR Code initial dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables après réception des contenus complets du Client.
• Disponibilité du service : assurer une disponibilité du menu digital de 99 % du temps sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées communiquées à l’avance.
• Support réactif : répondre aux demandes de support dans un délai maximum de 4 heures ouvrables, 7 jours sur 7.
• Mises à jour de contenu : appliquer les modifications de menu demandées par le Client dans un délai de 24 heures ouvrables (incluses dans les forfaits Guest Experience et Revenue Engine ; facturable séparément pour le forfait Essential Identity au-delà de la première mise à jour gratuite).
• Sécurité des données : assurer la protection des données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de MenuClip.
• Confidentialité : traiter comme strictement confidentielles toutes les informations commerciales et stratégiques du Client.

La répartition des droits de propriété intellectuelle entre MenuClip et le Client est la suivante :

Le Client autorise expressément MenuClip à utiliser son nom et son logo dans ses références commerciales (portfolio, témoignages, présentation partenaires), sauf refus explicite notifié par écrit.

MenuClip s’engage à fournir ses services avec le plus grand soin et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de MenuClip ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Force majeure : interruption ou dégradation du service causée par un événement imprévisible hors du contrôle de MenuClip (catastrophe naturelle, panne d’infrastructure tierce, cyberattaque externe, etc.).
• Défaillance du réseau : interruptions liées aux fournisseurs d’accès Internet du Client ou à la couverture réseau mobile.
• Contenus illicites : tout préjudice résultant de contenus fournis par le Client en violation des droits de tiers ou de la réglementation applicable.
• Résultats commerciaux : les chiffres présentés à titre indicatif (+15 % de panier moyen, etc.) sont des moyennes observées et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.
• Services tiers : tout dysfonctionnement des services tiers intégrés (Google Maps, Spotify, YouTube, Flouci, etc.) dont MenuClip n’est pas l’éditeur.

En tout état de cause, la responsabilité de MenuClip envers le Client est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du mois en cours du contrat.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, MenuClip collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client (nom, email, téléphone, données de facturation) et, le cas échéant, les données de fréquentation WiFi anonymisées dans le cadre du forfait Revenue Engine.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la Politique de Confidentialité de MenuClip, qui fait partie intégrante des présentes CGV et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@clpr.tn.

MenuClip se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour adapter les tarifs, faire évoluer les forfaits ou se conformer à des évolutions réglementaires.

Toute modification substantielle sera communiquée au Client par email ou message WhatsApp au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouvelles conditions, il dispose de ce délai pour résilier son abonnement sans pénalité.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant tout recours judiciaire.

La procédure de résolution amiable se déroule comme suit :

1. Le Client adresse une réclamation écrite à contact@clpr.tn en décrivant précisément l’objet du litige ;
2. MenuClip s’engage à y répondre dans un délai de 5 jours ouvrables ;
3. Les parties disposent d’un délai de 30 jours pour parvenir à un accord amiable ;
4. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, seuls compétents pour connaître de tout différend.